Des changements majeurs dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les logements de petites surfaces entreront en vigueur en France métropolitaine à partir du 1er juillet 2024. Ces évolutions concernent les étiquettes énergétiques, la définition de la surface et les tarifs des énergies.
Modification des seuils d’étiquettes pour les petites surfaces
Les logements de 40 m² ou moins verront les seuils des étiquettes du DPE ajustés. Ces changements visent à mieux refléter la consommation énergétique de ces petites surfaces, souvent surévaluée dans les diagnostics actuels.
Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour ces logements pourront être mis à jour par une attestation dématérialisée. Cette attestation, générée par l’ADEME et disponible en ligne, mentionnera la nouvelle étiquette énergétique du logement. Cependant, sa validité sera limitée à celle du DPE initial.
Introduction de la «surface de référence»
À partir du 1er juillet 2024, la notion de surface habitable sera remplacée par celle de surface de référence dans le calcul du DPE. Cette nouvelle définition inclut :
- La surface habitable du logement.
- Les surfaces des vérandas chauffées.
- Les surfaces des locaux chauffés destinés à l’usage principal d’occupation humaine, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d’au moins 1,80 m.
La totalité de cette surface sera considérée comme chauffée en permanence pendant la période de chauffe. Cette nouvelle approche vise à offrir une estimation plus précise des besoins énergétiques des logements, notamment ceux disposant de structures annexes chauffées.
Mise à jour des tarifs énergétiques
Les tarifs des énergies utilisés pour établir le DPE seront également révisés à compter du 1er juillet 2024. Ces nouveaux tarifs remplaceront l’annexe 7 de l’arrêté relatif au DPE pour les bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine. Cette actualisation prendra en compte les évolutions des prix de l’énergie sur le marché, garantissant une meilleure correspondance avec la réalité économique actuelle.
Une mesure pour une meilleure information des propriétaires et locataires
Ces modifications du DPE s’inscrivent dans une volonté de rendre les diagnostics énergétiques plus précis et adaptés à tous les types de logements, y compris les petites surfaces. Elles visent à améliorer la transparence pour les locataires et les acquéreurs, tout en favorisant une prise de conscience accrue des enjeux énergétiques et environnementaux.
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